Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments pour l'OPH Rives de Seine Habitat

La présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives aux travaux de désamiantage et de démolition de Bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. L'accord cadre est décomposé en deux lots comme suit : - Lot N°01 Travaux de désamiantage de bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT …

CPV: 45111100 Demolition work, 45262660 Asbestos-removal work
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments pour l'OPH Rives de Seine Habitat
Awarding body:
OPH Rives de Seine Habitat
Award number:
25.10.MT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments pour l'OPH Rives de Seine Habitat
Description : La présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives aux travaux de désamiantage et de démolition de Bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. L'accord cadre est décomposé en deux lots comme suit : - Lot N°01 Travaux de désamiantage de bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT - Lot N°02 Travaux de démolition de bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie. Les montants sont les suivants: - Lot N°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT (estimation de 700 000 euro(s) sur 4 ans). - Lot N°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT (estimation de 2 500 000 euro(s) sur 4 ans).LL
Identifiant de la procédure : ecfa7d65-535b-4396-8f19-f4e39b6b374d
Identifiant interne : 25.10.MT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de désamiantage de bâtiments
Description : Les prestations à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché comprennent tous les travaux d'enlèvement des ouvrages, matériaux, produits contenant de l'amiante. Les travaux de désamiantage pourront intervenir tant sur les chantiers de démolition que sur les chantiers de réhabilitation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximum de quatre ans. Toutefois, l'accord cadre prendra automatiquement fin si le montant des prestations confiées au prestataire dépasse le montant maximum de l'accord cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La date prévisionnelle de publication du prochain appel d'offres pour ces prestations est : juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants: - Lot N°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht (estimation de 700 000 euro(s) sur 4 ans)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de démolition de bâtiments
Description : Les prestations à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché comprennent : - Travaux de déshabillage : dépose et enlèvement de l'ensemble des matériaux du second oeuvre, - Travaux de démolition de la structure. - Travaux de démolition des ouvrages en périphérie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximum de quatre ans. Toutefois, l'accord cadre prendra automatiquement fin si le montant des prestations confiées au prestataire dépasse le montant maximum de l'accord cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La date prévisionnelle de publication du prochain appel d'offres pour ces prestations est : juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants: - Lot N°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht (estimation de 2 500 000 euro(s) sur 4 ans)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 486B6F74-C561-D096-B273C935283EE0CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 486B6FBF-08A8-A51A-A6036628948E9E24
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147894646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 486B6FE9-F8E6-C2B1-B656B6906ED9EA02
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 486B700B-D9C6-80B9-510BC35866079BB3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f8c2b50-acfd-4bdc-add6-ed877b1c351e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399672-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025