Travaux de construction du pôle enfance et aménagements des abords sur la commune de Lagord (17140).

Travaux de construction du pôle enfance et aménagements des abords sur la commune de Lagord (17140). Lot 1- Démolition Désamiantage Lot 2-TERRASSEMENTS - VRD Lot 3-GROS-ŒUVRE Lot n°4-Charpente Bois- Ossature bois -Bardage Lot n°6-ITE- Enduit Lot n°7-Menuiserie extérieure -occultations Lot n°8-Serrurerie-métallerie Lot n°10-Plâtrerie sèche-doublage-plafond Lot n°11-Revêtement de sol- Faïence Lot …

CPV: 45000000 Construction work, 45111100 Demolition work, 45262660 Asbestos-removal work, 45112500 Earthmoving work, 45223220 Structural shell work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45261220 Roof-painting and other coating work, 45421000 Joinery work, 45421140 Installation of metal joinery except doors and windows, 45410000 Plastering work, 45430000 Floor and wall covering work, 45442110 Painting work of buildings, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45315300 Electricity supply installations, 45313100 Lift installation work, 45421151 Installation of fitted kitchens, 45255500 Drilling and exploration work, 45112700 Landscaping work
Deadline:
Dec. 1, 2025, 8 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de construction du pôle enfance et aménagements des abords sur la commune de Lagord (17140).
Awarding body:
CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Award number:
2541-AO TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction du pôle enfance et aménagements des abords sur la commune de Lagord (17140).
Description : Travaux de construction du pôle enfance et aménagements des abords sur la commune de Lagord (17140).
Identifiant de la procédure : 465c01a6-cef3-4725-b19d-163989f6fb6b
Identifiant interne : 2541-AO TVX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com . La présente consultation comporte des variantes imposées et des PSE pour certains lots. Les conditions de participation sont les suivantes : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Autres justificatifs : attestation d'assurances RC. Critères de sélection : l'ensemble des critères de sélection est indiqué dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 4 du règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Démolition Désamiantage
Description : Lot 1- Démolition Désamiantage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 162 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 2-TERRASSEMENTS - VRD
Description : Lot 2-TERRASSEMENTS - VRD
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 1 - lot 2 -Cuve de récupération des EP sous stationnement rue nouvelle. Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 40.000 Euros HT PSE 2-lots 2- Toilettes sèches - sanitaires périscolaire Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 3.500 Euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 112 584 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 3-GROS-ŒUVRE
Description : Lot 3-GROS-ŒUVRE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 2 - Lot 3- Toilettes sèches - réalisation d'un sous-sol pour mise en place de toilettes sèches (compris escalier, édicule au-dessus de l'escalier et 11 séparatifs maçonnées étanches avec forme de pente) Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 107.638 Euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 129 361 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot n°4-Charpente Bois- Ossature bois -Bardage
Description : Lot n°4-Charpente Bois- Ossature bois -Bardage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 899 413 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot n°6-ITE- Enduit
Description : Lot n°6-ITE- Enduit
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141 577 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot n°7-Menuiserie extérieure -occultations
Description : Lot n°7-Menuiserie extérieure -occultations
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : lot 7 - PSA C Remplacement stores intérieurs par des stores extérieurs dans 5 salles de classe (BDNA or) Estimation: 2.750 Euros HT lot 7 - PSA D Remplacement stores intérieurs par des stores extérieurs dans réfectoire (BDNA or) Estimation: 3.300 Euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 373 257 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot n°8-Serrurerie-métallerie
Description : Lot n°8-Serrurerie-métallerie
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 345 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot n°10-Plâtrerie sèche-doublage-plafond
Description : Lot n°10-Plâtrerie sèche-doublage-plafond
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 665 525 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot n°11-Revêtement de sol- Faïence
Description : Lot n°11-Revêtement de sol- Faïence
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 273 516 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Lot n°12-Peinture - Nettoyage
Description : Lot n°12-Peinture - Nettoyage
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 2 - lot 12- Toilettes sèches - sanitaires périscolaire Prestation : Supplémentaire à la solution de base Lot 12 - Toilettes sèches - peinture sol - murs et plafonds de l'ensemble du sous-sol maçonné Estimation: 2.596EurosHT PSE 4-lot 12- Peinture de sol dans les locaux techniques Prestation : Supplémentaire à la solution de base Estimation: 4.827 EurosHT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Lot n°13-CVC - Plomberie
Description : Lot n°13-CVC - Plomberie
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 2 Lot 13- Toilettes sèches - ventilation des toilettes sèches depuis le sous-sol Prestation : Supplémentaire à la solution de base Estimation: 18.000Eurosht PSE 5 lot 13- Ajout d'une batterie froide de géocooling pour le réfectoire Prestation : Supplémentaire à la solution de base Estimation: 22.650 Euros ht PSE 6- lot 13- Mise en place de MTA par zone pour plancher chauffant Prestation : Supplémentaire à la solution de base Estimation: 56.950 Euros ht PSE 7 - Lot 13- Fourniture et pose de 3 brasseurs d'air dans 5 classes Prestation : Supplémentaire à la solution de base Estimation: 12.000 Euros ht

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 427 868 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Lot n°14-CFO CFA
Description : Lot n°14-CFO CFA
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 1-lot 14- Cuve de récupération des EP sous stationnement rue nouvelle. Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 250 Euros ht PSE2: Lot 14- Toilettes sèches - 2 points lumineux + 2x2PC réparties au sous-sol Prestation Supplémentaire à la solution de base estimation: 1.160 Euros ht PSE 7 : Lot 14- Alimentation électriques pour 3 brasseurs d'air dans 5 classes Prestation Supplémentaire à la solution de base estimation: 1.000Euros ht PSE 8- lot 14- Mise en place d'une PC + alimentation de porte + contrôle d'accès sur télécommande dans petit local vélo Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 290 Euros ht

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 576 516 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Lot n°15-Ascenseur
Description : Lot n°15-Ascenseur
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Lot n°16-Cuisine
Description : Lot n°16-Cuisine
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 398 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Lot n°17-Forage géothermique
Description : Lot n°17-Forage géothermique
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Lot n°18-Aménagement paysagers
Description : Lot n°18-Aménagement paysagers
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lagord, Le Puy Mou
Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 9-lot 18- création d'un Portillon parc Charier Prestation Supplémentaire à la solution de base estimation: 2.000 Euros ht lot 18 - PSA A -Remplacement du sol en copeaux par un sol PMR en liège autour des jeux d'enfants Prestation Alternative à la solution de base estimation: 11.430 Euros ht lot 18 - PSA B Remplacement du remplissage et de l'engazonnement des pavés des stationnements (rue du Petit Prince) par le procédé "pavévert" ou équivalent Prestation Alternative à la solution de base estimation: 112 Euros ht

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 294 864 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 20 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Organisation qui traite les offres : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord (17200).
Numéro d’enregistrement : 92349774700017
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : karyne.baudry@cmd17.fr
Téléphone : 0546013174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8fb3e7c-de30-4233-903c-b45f1443414f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706318-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025