Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne

La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois (03) tranche(s) optionnelle(s). Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert …

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45112600 Cut and fill, 45246400 Flood-prevention works
Deadline:
July 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne
Awarding body:
Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Award number:
SIS25018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne
Description : La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois (03) tranche(s) optionnelle(s). Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation de la digue rive gauche de l'Isère se situent en Combe de Savoie, à l'amont du pont Morens, sur la commune de la Chavanne. Les travaux consiste à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1215 mètres (toutes tranches cumulées)
Identifiant de la procédure : ea90be14-377e-45b8-8ca0-481df6c09bb0
Identifiant interne : SIS25018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chavanne
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne
Description : La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois (03) tranche(s) optionnelle(s). Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation de la digue rive gauche de l'Isère se situent en Combe de Savoie, à l'amont du pont Morens, sur la commune de la Chavanne. Les travaux consiste à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1215 mètres (toutes tranches cumulées)
Identifiant interne : T-PF-1663122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chavanne
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EF293C09-D7C3-C24F-B734CDADD499E9A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d’enregistrement : 80563
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : administration@sisarc.fr
Téléphone : 0787924685
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EF293C29-B908-9344-D5DBAD246DD6C036
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 072869f0-a361-486f-ac60-ec6c1f154a7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388070-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025