Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques - Période : 2026 - 2029

Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or, acheteur, dans les domaines suivants : - Construction de réseaux électriques HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes …

CPV: 45231400 Construction work for electricity power lines, 45311100 Electrical wiring work, 32428000 Network upgrade
Deadline:
Nov. 24, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques - Période : 2026 - 2029
Awarding body:
SICECO (21)
Award number:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques - Période : 2026 - 2029
Description : Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or, acheteur, dans les domaines suivants : - Construction de réseaux électriques HTA et BT neufs ou en remplacement de réseaux existants, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains, y compris postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, avec fourniture de transformateurs, - Construction d'infrastructures d'accueil pour les communications électroniques (fourreaux et chambres), - Travaux connexes éventuellement induits : éclairage public, réfection de voirie, etc., - Réalisation de génie civil pour passage en souterrain de réseau de communications électroniques Le marché ne concerne pas : - La construction de nouveaux branchements électriques particuliers ni la sortie éventuelle du comptage des particuliers ; - La fourniture des postes et transformateurs (sauf cas exceptionnel) ; - La pose de nouveaux câbles ou le reprise de câblage de communications électronique. Les dossiers sont limités : - A 1 000 mètres de tranchée pour les extensions, - A 1 000 mètres de réseau HTA + BT et 1 poste HTA/BT pour les renforcements et résorptions de fils nus.
Identifiant de la procédure : b3d1ee8a-78fb-4db4-ad68-2f6dcd3aabcd
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comprend 6 lots géographiques. Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre du groupement, est de deux lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot géographique 1 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 500 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot géographique 2 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 350 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot géographique 3 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 600 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot géographique 4 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 500 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot géographique 5 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 500 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot géographique 6 TB
Description : Lot représentant un nombre de communes sur le territoire du département de la Côte d'Or

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32428000 Extension de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 % Noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat) Montant du lot utilisé pour le critère prix : 600 000 €
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre du critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) : 35% et du critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d’enregistrement : 20004992200012
Adresse postale : 9 A Rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : nhermand@siceco.fr
Téléphone : +33 380509920
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a467facc-7972-4031-ac4e-e76d1857ecdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697491-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025