TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE ROANNE : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les …

CPV: 45330000 Plumbing and sanitary works, 45232460 Sanitary works
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE ROANNE : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION
Awarding body:
Ville de Roanne
Award number:
2025-TX-0052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Roanne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE ROANNE : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : b22242c3-27d1-4bba-be4e-8a681479f171
Identifiant interne : 2025-TX-0052
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE ROANNE : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : T-PA-57421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS CL. DESBENOIT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25mp077
Titre : Travaux D'Entretien Et Petits Travaux Neufs Dans Les Batiments Appartenant A La Ville De Roanne : Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 962DAE3B-DF4C-3F88-89E79C5C6E57592C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement : 23
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Roanne
Code postal : 42328
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone : 0477232000
Télécopieur : 0477232190
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 962DAE5B-B582-F76F-A984F676A8459CBB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETS CL. DESBENOIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57421-1-0-1
Adresse postale : 31 Bd Des Etines
Ville : Le Coteau
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@desbenoit-cl.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ee08394-e9af-4e5d-8454-6d97cd2bf6c8 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514008-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025