TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE & DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.

L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE & DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. L'ensemble des prestations est décomposé en deux lots : • LOT 1 : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT …

CPV: 50511000 Repair and maintenance services of pumps
Deadline:
Sept. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE & DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Awarding body:
MAIRIE DES ULIS
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DES ULIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE & DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE & DES POSTES DE RELEVAGE D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. L'ensemble des prestations est décomposé en deux lots : • LOT 1 : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE • LOT 2 : SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVEMENT D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 88924fa3-5e9a-49f4-85d3-727d60ff5425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU MORVAN
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée et pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE Bacs à graisse - Séparateurs hydrocarbures - Fosses septiques, Regards EP
Description : Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE DES ULIS RUE DU MORVAN
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVEMENT D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE DES ULIS RUE DU MORVAN
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DES ULIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DES ULIS
Numéro d’enregistrement : 21910692900017
Adresse postale : MAIRIE DES ULIS RUE DU MORVAN
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : Achatsmarches@lesulis.fr
Téléphone : 0169293461
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINTCLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04ef1114-129f-43eb-a98f-c7c8511a4b93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520981-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025