TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029

La présente consultation, concerne les travaux d'aménagement, d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la Ville de Melun (77000) : S'entendent par espaces publics, toutes les propriétés communales …

CPV: 45233141 Road-maintenance works
Deadline:
Sept. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029
Awarding body:
Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville
Award number:
M250001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029
Description : La présente consultation, concerne les travaux d'aménagement, d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la Ville de Melun (77000) : S'entendent par espaces publics, toutes les propriétés communales recevant un équipement public, pour utilisation administrative, scolaire, culturelle, sportive, sociale, de loisirs, d'espaces verts, etc... (hors emprise des bâtiments).
Identifiant de la procédure : 701bd25c-2db4-4178-bbba-556d9fd91571
Identifiant interne : M250001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DIVERS SITES
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum annuel d' 1 600 000,00 Euros HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 - 2029
Description : La présente consultation, concerne les travaux d'aménagement, d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la Ville de Melun (77000) : S'entendent par espaces publics, toutes les propriétés communales recevant un équipement public, pour utilisation administrative, scolaire, culturelle, sportive, sociale, de loisirs, d'espaces verts, etc... (hors emprise des bâtiments).
Identifiant interne : M250001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DIVERS SITES
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/L' organe compétent est :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la Région Île de France,Préfecture de Paris,5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET: 17750000600024 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 55 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n o358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16 RUE PAUL DOUMER
Ville : Melun cedex
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : +33 169685194
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d898f32-4408-4b85-b211-57619b816815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384803-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025