Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville

Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville

CPV: 45220000 Engineering works and construction works
Deadline:
Oct. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Awarding body:
CCIT SEINE ESTUAIRE
Award number:
CCITSE-2025-AOO-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Description : Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Identifiant de la procédure : d7211c55-ae8e-4566-83c4-110d05d1396f
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Exploitation Route Nationale 182
Ville : LE MARAIS VERNIER
Code postal : 27680
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Description : Travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Exploitation Route Nationale 182
Ville : LE MARAIS VERNIER
Code postal : 27680
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le recours à la négociation est interdit. L'opération n'est pas allotie au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 900 000,00 Euros HT par an, soit 3 600 000,00 Euros HT sur toute sa durée. Ces montants sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la durée de validité de l'accord-cadre continue à s'exécuter quelle que soit la date de commencement d'exécution des prestations et ce, jusqu'à leur terme. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire concerné. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l'ensemble des correspondants suivants : -M. Clément FASQUEL ( cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr ) -M. Julien BERARD ( jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr ). L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : -l'acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes : o annexe n°1.1 : interlocuteurs référents ; o annexe n°1.2 : le bordereau de prix unitaires ; -le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; -un relevé d'identité bancaire (RIB) ; -le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des charges et incluant une description détaillée des réponses aux besoins exprimés ; -l'attestation de visite obligatoire complétée et signée ; -la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; -la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7-2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : -Critère 1 : Prix des prestations (40 points) -Critère 2 : Valeur technique (60 points) dont o Sous-critère 2.A : Méthodologie et procédés d'exécution des travaux que le titulaire aura à réaliser (exemples concrets des travaux de remplacement des goussets de contreventement, des rivets et de l'équilibrage de la suspension) (35 points) o Sous-critère 2.B : Appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux (hygiène et sécurité des travailleurs et des usagers des ouvrages, appréhension de la gestion des non-conformités décelées) (20 points) o Sous-critère 2.C : Expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien et étendue des moyens professionnels et matériels dont les équipes sont dotées (5 points). La sommes des points de chaque critère détermine le nombre total de points attribués à chaque offre, lesquelles font l'objet d'un classement. Le soumissionnaire obtenant le plus de points, et ayant à ce titre transmis l'offre économiquement la plus avantageuse, est provisoirement retenu. En cas d'égalité de points, la note du critère hiérarchiquement le plus important départagera les soumissionnaires concernés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres : CCIT SEINE ESTUAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard BP 1410
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse électronique : commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c1d778c-a794-4b87-a44e-98dcf6baa350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571622-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025