Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes adhérentes au Territoire Départemental d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-2029.

Réalisation des études et des travaux aériens et souterrains : - d'extension, d'enfouissement, de renforcement et de sécurisation de réseaux de distribution d'énergie électrique Basse tension BT et Haute Tension HTA ainsi que la reprise de branchements Basse Tension existants. - de postes de transformation HTA/BT. Réalisation des études et …

CPV: 32412100 Telecommunications network, 34993000 Road lights, 45231400 Construction work for electricity power lines
Deadline:
Aug. 1, 2025, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes adhérentes au Territoire Départemental d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-2029.
Awarding body:
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Award number:
202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes adhérentes au Territoire Départemental d'Energie des Pyrénées Atlantiques pour 2026-2029.
Description : Réalisation des études et des travaux aériens et souterrains : - d'extension, d'enfouissement, de renforcement et de sécurisation de réseaux de distribution d'énergie électrique Basse tension BT et Haute Tension HTA ainsi que la reprise de branchements Basse Tension existants. - de postes de transformation HTA/BT. Réalisation des études et des travaux d'éclairage public dont TE64 assure la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux coordonnés avec les réseaux d'électrification ainsi que les travaux neufs d'éclairage public (hors installations d'éclairage sportif et de mise en valeur des espaces publics). Réalisation des études et des travaux de création du génie civil de télécommunication dans le cadre d'opérations coordonnées d'extensions ou d'enfouissement de réseaux de réseaux électriques BTA ou HTA ou d'éclairage public.
Identifiant de la procédure : 6646f400-a235-477d-92ab-f0ca400d710e
Identifiant interne : 202501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OUEST
Description : Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes du secteur ouest du département
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution bancaire
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Fonds propres et fonds du FACE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de PAU -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EST
Description : Travaux d'électrification et travaux connexes d'éclairage public et de création d'infrastructures de télécommunications dans les communes du secteur est du département
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution bancaire
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Fonds propres et fonds du FACE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de PAU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64
Numéro d’enregistrement : 25640204100014
Département : 64
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : m.lafforgue@te64.fr
Téléphone : 0559024671
Adresse internet : https://www.te64.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : PAU
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aca9bb99-ba74-450b-8bb7-23e0ce34e619 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398605-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025