TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE DIJON HOTEL DES POSTES POUR LA CREATION D'UN VILLAGE LA POSTE

Il s'agit de travaux en Tous Corps d'Etat pour l'aménagement de surfaces tertiaires à l'Hôtel des Postes de Dijon Grangier afin de créer un Village La Poste (VLP) . La description des travaux est indiquée ci-dessous de façon non-exhaustive : - Curage / Désamiantage, - Démolition / GO / VRD, …

CPV: 45454000 Restructuring work
Place of execution:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE DIJON HOTEL DES POSTES POUR LA CREATION D'UN VILLAGE LA POSTE
Awarding body:
SAS TERTIAIRE MIXTE
Award number:
2025DOS14380

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS TERTIAIRE MIXTE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE DIJON HOTEL DES POSTES POUR LA CREATION D'UN VILLAGE LA POSTE
Description : Il s'agit de travaux en Tous Corps d'Etat pour l'aménagement de surfaces tertiaires à l'Hôtel des Postes de Dijon Grangier afin de créer un Village La Poste (VLP) . La description des travaux est indiquée ci-dessous de façon non-exhaustive : - Curage / Désamiantage, - Démolition / GO / VRD, - Menuiseries extérieures et intérieures bois, - Revêtement de sols, - Cloisons / doublage, - Menuiseries extérieures alu/ serrurerie, - Couverture / zinguerie, - Rafraichissement de l ’air / ventilation / plomberie , - Electricité. La surface traitée est d'environ 2300 m². La consultation comporte un lot unique.
Identifiant de la procédure : 06c15797-2b16-4345-a79f-3d678ab9f17c
Identifiant interne : 2025DOS14380
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DIJON (15 Bd de Brosses)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 13 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Etant précisé qu’en cas de groupement, le mandataire sera l’entreprise générale. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 001- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE DIJON HP POUR LA CREATION D'UN VLP
Description : Il s'agit de travaux en Tous Corps d'Etat pour l'aménagement de surfaces tertiaires à l'Hôtel des Postes de Dijon Grangier afin de créer un Village La Poste (VLP) . La description des travaux est indiquée ci-dessous de façon non-exhaustive : - Curage / Désamiantage, - Démolition / GO / VRD, - Menuiseries extérieures et intérieures bois, - Revêtement de sols, - Cloisons / doublage, - Menuiseries extérieures alu/ serrurerie, - Couverture / zinguerie, - Rafraichissement de l ’air / ventilation / plomberie , - Electricité. La surface traitée est d'environ 2300 m². La consultation comporte un lot unique. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1.
Identifiant interne : LOT001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DIJON (15 bd de Brosses)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »: 1/Lettre de candidature ou DC1 2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant) 3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : -une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE » Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité, 3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 10 000 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE TECHNIQUE »: 1/ description de l'entreprise : description de l'entreprise avec des indications concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices et les moyens matériels 2/Présentation des compétences de l'équipe pressentie au projet, avec a minima, les indications suivantes : A. Une description des compétences de l'équipe pressentie sur le projet B. Une description de l'expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération C. Certificats de qualifications professionnelles du personnel pressentis sur le projet. D. Certificats de qualifications professionnelles des entreprises notamment dans le domaine CVC Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser en propre les travaux de CVC sous peine d'irrevevabilité de leur candidature. La démonstration de cette capacité pourra être apportée par l'un des moyens suivants : - un certificat de qualification professionnelle en cours de validité relatif au corps d'état concerné, - ou tout autre moyen de preuve équivalent. 3/ Présentation de références : -Liste d'opérations de moins de 5 ans de rénovation de locaux/d'aménagement tertiaire notamment en site occupé, références de travaux de CVC (rafraichissement de l'air, ventilation, plomberie..) assortie d’attestations de bonne exécution. Les références mentionnées ci-dessus seront présentées sous forme de fiches (1 fiche pour 1 référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous : - nom du MOA, - nom du MOE, - client final - description succincte du projet, - mode de dévolution des travaux, - montant des travaux, - délais des travaux, - date de livraison, - niveau de performance énergétique obtenu, - attestation de bonne fin de chantier D - Présentation des réalisations développement durable (HQE, LEED, BREAM, BDM, etc.) réalisées sur les cinq (5) dernières années, en précisant leur montant. L’entreprise présentera notamment des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à la SAS TERTIAIRE MIXTEavant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité décennale).
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La SAS TERTIAIRE MIXTE - La SAS TERTIAIRE MIXTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 modifiée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS TERTIAIRE MIXTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS TERTIAIRE MIXTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAS TERTIAIRE MIXTE
Organisation qui traite les offres : SAS TERTIAIRE MIXTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS TERTIAIRE MIXTE
Numéro d’enregistrement : 451079412
Adresse postale : 111 BOULEVARD BRUNE
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Carine LEFOL ROUETTE
Adresse électronique : carine.lefol@laposteimmobilier.fr
Téléphone : +337 60764884
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Téléphone : 33 100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfe8d8fd-a0df-4181-814c-f1475332428b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 08:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552868-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025