TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES

CPV: 45342000 Erection of fencing
Deadline:
Oct. 27, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES
Awarding body:
Ville de Clichy la Garenne
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES
Description : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES
Identifiant de la procédure : 660a9c4e-53c7-4080-9d04-d143203e83be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville : Clichy (92)
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES
Description : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville : Clichy (92)
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes : Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le montant annuel maximum est de 1 500 000 euros HT soit 6 000 000 euros HT sur toute la durée du contrat.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement : 219 200 243 00018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : 01 47 15 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c69958-5273-4cad-9e67-9ffee3a9c8ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597320-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025