Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir : - …

CPV: 45233140 Roadworks
Place of execution:
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Awarding body:
Collectivité de Corse
Award number:
2024-3DEC-0053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir : - Signalisation / protection en phase travaux ; - Enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage) ; - Dérasement / rechargement et réglage des accotements ; - Nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau) ; - Travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueducs, passage caméras) ; - Comblement de nid de poule (enrobé à froid) ; - Inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).<br/>
Identifiant de la procédure : 54f6e459-fa0e-4e00-b201-2a2313477b18
Identifiant interne : 2024-3DEC-0053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le montant des prestations pour la période initiale de chacun des lots est défini comme suit : Maximum hors taxes 1 000 000 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Antenne Bastia Cap Golo
Description : Antenne Bastia Cap Golo<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 47182-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://marchespublics.isula.corsica/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Antenne Balagne
Description : Antenne Balagne<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 47182-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://marchespublics.isula.corsica/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Antenne Centre Corse
Description : Antenne Centre Corse<br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 47182-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://marchespublics.isula.corsica/

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Antenne Sud Plaine Orientale
Description : Antenne Sud Plaine Orientale<br/>
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 47182-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://marchespublics.isula.corsica/

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec092
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SO CO TRA B T P
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec092
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec092
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec093
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SO CO TRA B T P
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec093
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec093
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec094
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SO CO TRA B T P
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec094
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec094
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec095
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dec095
Titre : Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8EAE2848-AC0C-2F77-27A3ACBAAD856B98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Numéro d’enregistrement : 1878085
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@isula.corsic a
Téléphone : 0495202525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8EAE28BA-DEBD-9BA6-36A2CE0C13F9165E
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-1-1
Adresse postale : Rte Nationale 193
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : 2broutes@srhc.fr
Téléphone : 0495301350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-2-1
Adresse postale : Rte Nationale 193
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : 2broutes@srhc.fr
Téléphone : 0495301350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-3-1
Adresse postale : Rte Nationale 193
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : 2broutes@srhc.fr
Téléphone : 0495301350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-CORSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-4-1
Adresse postale : Rte Nationale 193
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : 2broutes@srhc.fr
Téléphone : 0495301350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SO CO TRA B T P
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-1-2
Adresse postale : Ld Strada Vecchia
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : socotra-btp@orange.fr
Téléphone : 0495588739
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SO CO TRA B T P
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-2-2
Adresse postale : Ld Strada Vecchia
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : socotra-btp@orange.fr
Téléphone : 0495588739
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SO CO TRA B T P
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-3-2
Adresse postale : Ld Strada Vecchia
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : socotra-btp@orange.fr
Téléphone : 0495588739
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0012

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-4-2
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terraco20.fr
Téléphone : 0495589210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-1-3
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terraco20.fr
Téléphone : 0495589210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-2-3
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terraco20.fr
Téléphone : 0495589210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0015

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1587442-1-3-3
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terraco20.fr
Téléphone : 0495589210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 878881a0-fe0d-415c-afa8-83c3ac6cdf7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00416871-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025