Travaux coeur de ville - Relance lot 8

Ce projet de construction et d'aménagement public s'étend sur environ 25230 m² à vocations multiples : accueil d'un marché, d'un espace de loisirs et d'agréments, d'espaces à vocation commerciale, stationnements, ainsi que divers équipements publics, etc. Le projet prévoit la construction de plusieurs bâtiments répartis en trois pôles : - …

CPV: 45223220 Structural shell work, 45212190 Sun-protection works
Place of execution:
Travaux coeur de ville - Relance lot 8
Awarding body:
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux coeur de ville - Relance lot 8
Description : Ce projet de construction et d'aménagement public s'étend sur environ 25230 m² à vocations multiples : accueil d'un marché, d'un espace de loisirs et d'agréments, d'espaces à vocation commerciale, stationnements, ainsi que divers équipements publics, etc. Le projet prévoit la construction de plusieurs bâtiments répartis en trois pôles : - Coeur de vie - Coeur événementiel - Coeur économique et d'un parking souterrain sur deux niveaux. L'aménagement des espaces extérieurs consiste en la réalisation : - Des travaux de raccordement des bâtiments aux réseaux ; - D'une place de marché - Des jardins plantés - D'aires de jeux pour enfants et de terrains de pétanque en stabilisé ; - De l'ensemble des voiries dans l'emprise projet, y compris réseaux secs et humides.
Identifiant de la procédure : b3e756c7-6ba5-496b-830a-4ebb2ed67568
Avis précédent : 95858-2025
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot déclaré sans suite et relancé Procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l’article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, l’ampleur du projet et la saisonnalité dans une station balnéaire telle que le Golfe de Saint Tropez amène au projet un caractère complexe. Marché à tranches. Marchés en deux phases : une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis à sélectionner une offre seront sélectionnés puis une phase offre au terme de laquelle l'attributaire de chaque lot est choisi. Nombre minimum de 3 candidats pour tous les lots. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Nombre maximum de 5. Variante cf RC. Clause développement durable. Motifs exclusions : cf RC. Adresse soumission : https://marches-securises.fr Documents à produire au stade de la candidature cf RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de candidatures sont définis comme suit : compétences administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles à 50% et les références pertinentes à 50%. En application des dispositions de l’article 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux coeur de ville lot 8
Description : Menuiseries extérieures - protections solaires - occultations.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références pertinentes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de demander des compléments ou des précisions conformément au code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours des articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative : recours précontractuel, pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il s’exerce avant la conclusion du contrat. - Le recours des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative : recours contractuel, pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il s’exerce dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au journal officiel de l’Union Européenne ou en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours pour excès de pouvoir contre un acte administratif décisionnel : recours contre l’arrêté de désignation des candidats admis à concourir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente devant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 26830159500016
Adresse postale : Place Benjamin Gaillard
Ville : Cavalaire sur Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : +33 494004825
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue jean françois leca
Ville : Leca
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cbc563e-cf1f-4800-86aa-71f0f00e8703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427870-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025