Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)

Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029) Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)

CPV: 63712000 Support services for road transport
Deadline:
Sept. 1, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)
Awarding body:
Ville d'AUBANGE
Award number:
PPP06L-2981/5116/S-05-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'AUBANGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)
Description : Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)
Identifiant de la procédure : aeb88336-96c3-421d-b731-a8a787f39290
Identifiant interne : PPP06L-2981/5116/S-05-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)
Description : Transports scolaires et autres activités communales - année 2026 (reconductible pour les années 2027, 2028 et 2029)
Identifiant interne : S-05-2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pour toutes les entités de la Ville
Ville : ATHUS
Code postal : 6791
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2981/6L/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Ville, rue Haute 22 à 6791 ATHUS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : APEX-CMP -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : APEX-CMP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'AUBANGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : APEX-CMP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'AUBANGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'AUBANGE
Numéro d’enregistrement : BE 0207 380 555
Adresse postale : Rue Haute 22
Ville : ATHUS
Code postal : 6791
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Malorie Champenois
Adresse électronique : champenoism@aubange.be
Téléphone : +32 63381269
Télécopieur : +32 63370510
Adresse internet : http://www.aubange.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APEX-CMP
Numéro d’enregistrement : BE 0805.363.086
Adresse postale : Chaussée de La Hulpe, 185
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Valentine.defrancquen@apex-cmp.be
Téléphone : +32 27565932
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dd6aac9-7bf7-4c2f-bd27-e4dab2493cbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384935-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025