Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes portant sur du Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant). La procédure porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant …

CPV: 60100000 Road transport services
Place of execution:
Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).
Awarding body:
Etablissement français du sang Bretagne
Award number:
2025EFSBRET905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes portant sur du Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant).
Identifiant de la procédure : 1b8cb163-5edf-4604-8e9a-0d805f385f82
Avis précédent : 253188-2025
Identifiant interne : 2025EFSBRET905
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport porte sur tous les sites bretons (les 4 départements bretons sont concernés).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires sont estimées à 100 000Euros HT (non compris dans le montant estimatif des prestations indiquées dans un autre article du présent avis de publicité).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports routiers intrarégionaux programmés avec véhicule tri-températures dirigées (4 compartiments : - 28°C, +4°C, +22°C et ambiant)
Description : La procédure porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000Euros HT (sur toute sa durée, reconductions comprises).
Identifiant interne : 2025EFSBRET905

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Un délai de 5 mois est laissé au Titulaire à partir de la date de prise d'effet du contrat (estimée le 6 août 2025 : date de notification envisagée) ou à défaut à sa date de notification pour préparer l'exécution des prestations. En conséquence, les prestations commenceront à être exécutées à compter du 6 janvier 2026 (si la notification du contrat intervient avant ou le 6 août 2025).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 402 944,4 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique notée au total sur 47,5 points : Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains et organisationnels mobilisés dans le cadre de l'exécution des prestations : 15 points -Sous-sous-critère n°1 : Dimensionnement et qualification de l'équipe dédiée (nombre de chauffeurs, backups d'astreinte, remplaçants, chef d'équipe ou référent dans l'équipe, contenu et durée des formations, formations dédiées tournées EFS, validations de formations …) (7.5 points) -Sous-sous-critère n°2 : Pertinence de l'organisation mise en place (rattachement à un bureau, localisation du parc de véhicules, cellule d'astreinte dédiée …) (7.5 points) Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 22,5 points -Sous-sous-critère n°1 : Qualité du parc de véhicules proposé (véhicules adaptés techniquement, géolocalisation, nombre de véhicules pour trajets réguliers, vétusté véhicules, modalités d'entretien et de suivi du nettoyage des véhicules …) (15 points) -Sous-sous-critère n°2 : La pertinence du système de suivi des températures (7,5 points) Sous-critère n°3 : Pertinence du PCA (pénurie de carburant, remplacement en cas de conflit social interne, pannes véhicules …) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Pertinence de la démarche relative au développement durable envisagée dans le cadre de l'exécution des prestations notée sur 7,50 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix : 45 points Analysé au regard du montant du DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir ci-dessous et dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang Bretagne
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang Bretagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 850 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 402 944,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 402 944,44 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE COLIS SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 314 612 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 16A25027
Titre : Transports routiers programmés avec véhicule tri-température dirigées (4 compartiments : -28°C - +4°C +22°C, ambiant)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : yvanna.fagnen@efs.sante.fr
Téléphone : 0223464878
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 02 40 08 64 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCE COLIS SANTE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 483 034 146 00041
Adresse postale : ALLEE DES ARTS GRAPHIQUES
Ville : SAINT LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 04 92 29 54 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Recours

11.1 Identifiant technique de l'examen : REV-0001

Identifiant du réexamen : Ne pas prendre en compte, dysfonctionnement du module de publicité
Titre du réexamen : Ne pas prendre en compte, dysfonctionnement du module de publicité
Description du réexamen : Ne pas prendre en compte, dysfonctionnement du module de publicité
Date du réexamen : 01/07/2025
Type de mesure corrective du réexamen : Absence d’effets
Type d’irrégularité du réexamen : Autre
Demande ou décision de réexamen : Demande
Type d’instance chargée des procédures de recours : Premier ressort
Identifiant de l'organe d'examen : Etablissement français du sang Bretagne

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 615c949f-7eb4-4b53-8ff1-a14626abff76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 13:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570414-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025