Transports d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis au sein du Dispositif d'Accompagnement Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire

La présente consultation a pour objet la passation d’un appel d’offre ouvert pour l’exécution des prestations désignées ci-dessous : Transports d’enfants et adolescents handicapés accueillis au sein Dispositif d’Accueil Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire pour les années scolaires 2025-2028. Zone géographique : Site Crouy sur Cosson (Basses …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transports d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis au sein du Dispositif d'Accompagnement Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire
Awarding body:
CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Award number:
4609980c-b226-4aa1-9a24-b635e8570148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis au sein du Dispositif d'Accompagnement Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un appel d’offre ouvert pour l’exécution des prestations désignées ci-dessous : Transports d’enfants et adolescents handicapés accueillis au sein Dispositif d’Accueil Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire pour les années scolaires 2025-2028.
Identifiant de la procédure : 490207f0-6845-4d81-a709-684ab09e5181
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description : Zone géographique : Site Crouy sur Cosson (Basses fontaines) - Sud Loire
Identifiant interne : 4609980c-b226-4aa1-9a24-b635e8570148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description : Zone géographique : Site Crouy sur Cosson - Nord Loire
Identifiant interne : 1e065b83-d151-4a99-be53-6577448a0a44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Transports journaliers et exceptionnels individuels avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description : Zone géographique : Crouy sur Cosson - Nord et Sud Loire
Identifiant interne : faefc3f2-e097-4c0f-8f9c-df3ccb14e71b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description : Zone géographique : Herbault - Sud Loire
Identifiant interne : 99d04658-2b0d-4469-a92d-84dd6ae56a0f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description : Zone géographique : Herbault - Nord Loire
Identifiant interne : 38dad0e0-6698-4df6-a02b-054745aa695e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Transports journaliers et exceptionnels individuels avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description : Zone géographique : Herbault - Nord et Sud Loire
Identifiant interne : 2e9ab544-f9f6-4850-b1c5-ddb12cdd0673

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 28/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Numéro d’enregistrement : CDSAE202501
Adresse postale : 3 rue de la forge 3 rue de la forge rue de la forge
Ville : HERBAULT
Code postal : 41190
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : MME PILLON CLAIRE
Adresse électronique : contact@cdsae.fr
Téléphone : 0254465100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ff666c90-0a90-4a19-b46e-8e31702647b8-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Modification de la date maximum de réception des offres : passée du 17/07/25 au 18/07/25

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Identifiant de la section : LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 490207f0-6845-4d81-a709-684ab09e5181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397089-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025