Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).

Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC). Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Sept. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Awarding body:
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Award number:
25C0200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Description : Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Identifiant de la procédure : 780b449d-3361-452a-b230-ab76b125bbe2
Identifiant interne : 25C0200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Description : Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Identifiant interne : 25C0200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : durée maximale 48 mois (durée initial 24 mois + deux fois 12 mois)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : relance de la procédure à l'issue de la période initiale, de la 1ère reconduction ou de la seconde reconduction.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:10 +02:00
Lieu : Stang argant 29900 CONCARNEAU
Informations complémentaires : Les offres sont ouvertes par les services de VALCOR
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui traite les offres : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement : 25290187100050
Département : FINISTERE
Adresse postale : 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville : Concarneau
Code postal : 29187
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : valcor@valcor.fr
Téléphone : 0298505014
Adresse internet : https://www.valcor.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département : ILLE ET VILAINE
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 675e0da0-5601-47d6-b671-9f76158206df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417940-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025