Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - …

CPV: 60100000 Road transport services
Place of execution:
Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Awarding body:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Award number:
25MF02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 501b0b81-7e09-4bde-bb8d-b5635f9a14bf
Identifiant interne : 25MF02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique
Description : Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique
Identifiant interne : 25MF02LT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique
Description : Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique
Identifiant interne : 25MF02LT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12 et pédagogique
Description : Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12 et pédagogique
Identifiant interne : 25MF02LT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport scolaire circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14 et pédagogique
Description : Transport scolaire circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14 et pédagogique
Identifiant interne : 25MF02LT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARIBEAN DISCOVERY
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF02LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF02LT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARIBEAN DISCOVERY
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF02LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF02LT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARIBEAN DISCOVERY
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF02LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF02LT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARIBEAN DISCOVERY
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF02LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF02LT04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CARIBEAN DISCOVERY
Numéro d’enregistrement : 49495012400011
Adresse postale : Rue de la Paix Gustavia
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@caribeandiscovery.net
Téléphone : +33 690556167
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef3e9ad9-315c-414b-a388-ef3b0091770d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 15:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00409004-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025