Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France

Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.

CPV: 60120000 Taxi services
Place of execution:
Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Awarding body:
Ministères Sociaux
Award number:
PRA001047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Description : Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Identifiant de la procédure : 33650cbe-ff38-4804-aaf1-8c519e25aa40
Avis précédent : 87419-2025
Identifiant interne : PRA001047
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu en Ile de France. Les représentants du titulaire doivent pouvoir rencontrer leurs interlocuteurs au sein des ministères sociaux chargés des affaires sociales, situés à Paris.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.
Description : Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.
Identifiant interne : PRA001047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu en Ile de France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif proposé pour la passation et le suivi des commandes Sous-critère 2.1 : Extranet sécurisé proposé pour le suivi des commandes et reporting 10% - Sous-critère 2.2 : Application mobile et site internet proposés 5% - Sous-critère 2.3 : Plateforme téléphonique proposée 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Critère RSE - Sous-critère 3.1 Politique environnementale du candidat proposée spécifiquement pour ce marché 15% - Sous-critère 3.2 Insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Réalisation des courses - Sous-critère 4.1 : Temps d’approche moyen en cas de commande immédiate 10% - Sous-critère 4.2 : Méthodologie d’intervention en cas de panne du véhicule 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Dispositif proposé pour le transport des personnes en situation de handicap - Sous-critère 5.1 Pourcentage de véhicules affectés au transport des personnes en situation de handicap 5% - Sous-critère 5.2 Formation des chauffeurs à la prise en charge des personnes en situation de handicap 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères Sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministères Sociaux
Organisation qui exécute le paiement : Ministères Sociaux
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYPE
Offre :
Identifiant de l’offre : HYPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA001047
Titre : transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l’ARS Ile de France.
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : DFAS/SDADD
Ville : Paris
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : didier.hubler@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HYPE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51900311500028
Département : PARIS
Adresse postale : 84 Avenue de la République
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien LOUVET
Adresse électronique : sebastien.louvet@hyper.taxi
Téléphone : 0616823869
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 699697ab-43e1-41f5-b55c-aff849367806 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 12:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526196-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025