TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement …

CPV: 60140000 Non-scheduled passenger transport
Place of execution:
TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Awarding body:
Département de la Dordogne
Award number:
2025ASE011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT PAR PETITS VEHICULES (HORS TRANSPORT EN COMMUN) DES MINEURS OU DE JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Dordogne qui nécessitent de bénéficier d'un transport adapté dans le cadre de leur accompagnement à la vie quotidienne. Ne sont cependant pas concernés les mineurs et jeunes majeurs accueillis en Maison d'Enfants à Caractère Social et en Lieu de Vie et Accueil. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre minimum et maximum de titulaires de chaque lot est fixé dans le Cahier des Clauses Particulières. Les titulaires seront sollicités à tour de rôle selon l'ordre de classement obtenu lors de l'analyse des offres et en fonction des capacités techniques de chacun compte tenu du nombre de licences et de sa flotte de véhicules disponibles. L'accord-cadre est d'une durée de deux ans reconductible tacitement une fois. Il est décomposés en 4 lots géographiques. Chaque lot est conclu avec un maximum fixé en valeur
Identifiant de la procédure : 497814b7-ffb8-4274-a813-b4819ba7cc61
Identifiant interne : 2025ASE011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accords cadre à bons de commandes, marchés multi attributaires - Durée du marché 2 ans reconductible une fois - sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000 euro(s) Ht par lot pour toute la durée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Périgueux et Nord Est Dordogne
Description : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Périgueux et Nord Est de la Dordogne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans supplémentaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66685-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Bergerac et Sarlat
Description : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Bergerac et Sarlat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans supplémentaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66685-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Description : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance pour le secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans supplémentaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66685-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Hors département
Description : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance hors département
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans supplémentaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66685-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01101
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01101
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01101
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01102
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01102
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01102
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01103
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01103
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01103
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01104
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01104
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ase01104
Titre : Transport Par Petits Vehicules (Hors Transport En Commun) Des Mineurs Ou De Jeunes Majeurs Pris En Charge Par L'Aide Sociale A L'Enfance (Ase) Du Departement De La Dordogne
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 19CAC5FF-EC4C-0415-82B3E17171C17BB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 19CAC66A-B4EC-DC65-6909924E150803EF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-1-1
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-2-1
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-3-1
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-4-1
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-1-2
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-2-2
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-3-2
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-4-2
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-1-3
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-2-3
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-3-3
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0015

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1589637-1-4-3
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 592d580d-7290-474c-ae35-35ac66e99b7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00410814-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025