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Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) du marché ayant pour objet le transport en autocar avec chauffeur. Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver

Place of execution:

Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Awarding body:

Mairie d'Epinay-sur-Seine

Award number:

PPP1BK-1375/5075/250011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Description : La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) du marché ayant pour objet le transport en autocar avec chauffeur.

Identifiant de la procédure : 60a7cde1-4c15-4410-b878-cecd73d3708f

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Description : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Identifiant interne : 250011_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 rue Quétigny

Ville : EPINAY-SUR-SEINE

Code postal : 93800

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée de validité des contrats est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. À cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’Acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. • Délais d’exécution d’exécution de l’accord-cadre Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles. • Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre  Du fait du Pouvoir Adjudicateur : Si l’Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer le Pouvoir Adjudicateur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CARS PAULON PRESTIGE

Offre :

Identifiant de l’offre : CARS_PAULON_PRESTIGE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2733-3629

Titre : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Date de conclusion du marché : 16/06/2025

Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

Lauréat :

Nom officiel : Cars NEDROMA

Offre :

Identifiant de l’offre : Cars_NEDROMA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2733-3631

Titre : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Date de conclusion du marché : 16/06/2025

Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

Lauréat :

Nom officiel : SAVAC BUS SERVICE

Offre :

Identifiant de l’offre : SAVAC_BUS_SERVICE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2733-3636

Titre : Transport par cars avec chauffeurs (lot 2) pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)

Date de conclusion du marché : 16/06/2025

Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 21930031600011

Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny

Ville : EPINAY-SUR-SEINE

Code postal : 93800

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Hervé CHEVREAU

Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr

Téléphone : +33 149719867

Adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig

Ville : MONTREUIL CEDEX

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : +33 149202000

Télécopieur : +33 149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CARS PAULON PRESTIGE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 828 113 704 00021

Adresse postale : 15 rue du moutier

Ville : Stains

Code postal : 93240

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@cars-paulon.com

Téléphone : +33 148230603

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cars NEDROMA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : FR 43203877600

Adresse postale : ZAC des Guyards, rue des Guyards

Ville : ATHIS MONS

Code postal : 91200

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAVAC BUS SERVICE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 67980138100014

Adresse postale : 37 rue de Dampierre

Ville : CHEVREUSE

Code postal : 78460

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : e.farge@savac.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bddff7ba-b071-4613-9689-9e98c65e55ef - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 09:35 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00428037-2025

Numéro de publication au JO S : 124/2025

Date de publication : 02/07/2025