Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4 Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90523000 Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
Deadline:
May 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Awarding body:
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Description : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Identifiant de la procédure : bf5c303b-2ee2-4400-99e4-863272a8d3a6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal pour la durée total du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Description : Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération -
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 Esplanade du Breuil
Ville : Macon
Code postal : 71001
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone : 0385210770
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 1300293170018
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e67a060f-084f-41b4-85ef-4eeef1a4fb9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221355-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025