Transport et opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médicale et de recherche à l'Université de Tours

Transport et opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médicale et de recherche à l'Université de Tours Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Cher (18) et Loiret (45) Transport …

CPV: 98370000 Funeral and related services, 33949000 Body transport containers
Place of execution:
Transport et opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médicale et de recherche à l'Université de Tours
Awarding body:
UNIVERSITE DE TOURS
Award number:
2502563

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médicale et de recherche à l'Université de Tours
Description : Transport et opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don du corps à des fins d'enseignement médicale et de recherche à l'Université de Tours
Identifiant de la procédure : 0e86dbd1-8e67-4575-8d1a-11c4f2eeec4f
Avis précédent : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de corps 18 / 45
Description : Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Cher (18) et Loiret (45)
Identifiant interne : 2502563

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de corps 36 / 41
Description : Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Indre (36) et Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne : 2502564

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport de corps 28 / 37 / 72
Description : Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72)
Identifiant interne : 2502565

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations funéraires
Description : Transport, crémation des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Tours-Sud, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d'hommage
Identifiant interne : 2502566

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Valeur technique 60%, Prix 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de cercueils et reliquaires
Description : Fourniture de contenants pour le conditionnement des corps et pièces anatomiques issues du don de corps
Identifiant interne : 2502567

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33949000 Conteneurs de transport des corps

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix 60%, Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères Prix 60%, Valeur technique 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 925 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 850 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STF HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 75 192 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502563
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STF HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 33 441 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502564
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Touraine Thanatopraxie Transport
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 88 896 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502565
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pompes Funèbres Intercommunales
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 624,29 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502566
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pompes Funèbres Intercommunales
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 119 098,92 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502567
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a9474e54-ae9b-4428-a20f-e989a9020652-04
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITE DE TOURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement : 19370800500478
Adresse postale : 60 RUE DU PLAT D ETAIN
Ville : Tours
Code postal : 37020
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@univ-tours.fr
Téléphone : 0247366630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STF HYGIENE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80795538000033
Adresse postale : 11 impasse de la Glacière
Ville : Vierzon
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Touraine Thanatopraxie Transport
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 439746868000025
Adresse postale : 56 rue de Suède
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Pompes Funèbres Intercommunales
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 42004805000033
Adresse postale : 270 rue du Général Renault
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 23 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6eb30800-8f5e-44ce-bd56-9dff8000119b - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550383-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025