Transport collectif de personnes pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge

Transport collectif de personnes pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge Lot 1 "Transports réguliers d'enfants scolarisés à Brétigny-sur-Orge" Lot 2 "Transports occasionnels et séjours"

CPV: 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Place of execution:
Transport collectif de personnes pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge
Awarding body:
Commune de Brétigny sur Orge
Award number:
24MF12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brétigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport collectif de personnes pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge
Description : Transport collectif de personnes pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure : e220e4ef-9f12-4d76-b932-2bbb2bbe3cd8
Identifiant interne : 24MF12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 "Transports réguliers d'enfants scolarisés à Brétigny-sur-Orge"
Description : Lot 1 "Transports réguliers d'enfants scolarisés à Brétigny-sur-Orge"
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Brétigny sur Orge
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Brétigny sur Orge
Organisation qui signe le marché : Commune de Brétigny sur Orge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 "Transports occasionnels et séjours"
Description : Lot 2 "Transports occasionnels et séjours"
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Brétigny sur Orge
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Brétigny sur Orge
Organisation qui signe le marché : Commune de Brétigny sur Orge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVAC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAVAC lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SAVAC LOT1
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20870-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Brétigny sur Orge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVAC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAVAC lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SAVAC LOT2
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 20870-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Brétigny sur Orge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brétigny sur Orge
Numéro d’enregistrement : 21910103700014
Adresse postale : 44 Rue de la Mairie
Ville : Brétigny-sur-orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 01 69 88 41 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAVAC SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 67980160500016
Adresse postale : 37 rue Dampierre
Ville : CHEVREUSE
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@savac.fr
Téléphone : 0130524500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ca3a549-71e3-4984-945d-a038bcc8dc1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553666-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025