Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord

La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord …

CPV: 90512000 Refuse transport services, 90510000 Refuse disposal and treatment, 90514000 Refuse recycling services, 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
Nov. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Awarding body:
Communauté de Communes Yonne Nord
Award number:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Description : La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Identifiant de la procédure : 42a9b0a2-7b2a-462c-a024-41687e73b41c
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert et tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Yonne Nord
Description : La présente procédure concerne : - La réception sur un site agrée situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de Communes Yonne Nord , le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord - Le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société CITEO définies dans le cadre de l'extension des consignes de tri. La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d’enregistrement : 24890089600080
Adresse postale : 52 faubourg de Villeperrot
Ville : Pont sur Yonne
Code postal : 89140
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : ccyn@ccyn.fr
Téléphone : +33 986679906
Adresse internet : https://yonne-nord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 106579d5-98ef-4610-8014-643e4948bbb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686194-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025