Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Missions d'inventaire et de suivi des sources

>_La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des sources, liés à la création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Les prestations du marché comprennent notamment : >La réalisation d'inventaire de nouveaux points d'eau, >Le suivi de ces points d'eau, qui …

CPV: 71335000 Engineering studies, 71351500 Ground investigation services, 71610000 Composition and purity testing and analysis services
Deadline:
Sept. 22, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Missions d'inventaire et de suivi des sources
Awarding body:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Award number:
25M080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Missions d'inventaire et de suivi des sources
Description : >_La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des sources, liés à la création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Les prestations du marché comprennent notamment : >La réalisation d'inventaire de nouveaux points d'eau, >Le suivi de ces points d'eau, qui comprend notamment : La réalisation de mesures de débit, le prélèvement d'échantillons d'eau, la réalisation de mesures physico-chimiques in situ, la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire. >La réalisation d'un repérage et d'un nivellement des points d'eau, >La rédaction de fiches associées aux visites sur site pour l'inventaire, >La rédaction de notes de synthèse périodiques des opérations de suivi (débit et qualité des eaux), >Des missions d'ingénierie (synthèse, interprétation) liées à ces opérations, >La participation à des réunions (de préparation, de présentation des résultats, …) >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée (Toutes périodes confondues)
Identifiant de la procédure : c2420db8-4990-4564-9444-611c23fe0796
Identifiant interne : 25M080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations de nature et de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Missions d'inventaire et de suivi des sources
Description : >_La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des sources, liés à la création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Les prestations du marché comprennent notamment : >La réalisation d'inventaire de nouveaux points d'eau, >Le suivi de ces points d'eau, qui comprend notamment : La réalisation de mesures de débit, le prélèvement d'échantillons d'eau, la réalisation de mesures physico-chimiques in situ, la réalisation d'analyses physico-chimiques en laboratoire. >La réalisation d'un repérage et d'un nivellement des points d'eau, >La rédaction de fiches associées aux visites sur site pour l'inventaire, >La rédaction de notes de synthèse périodiques des opérations de suivi (débit et qualité des eaux), >Des missions d'ingénierie (synthèse, interprétation) liées à ces opérations, >La participation à des réunions (de préparation, de présentation des résultats, …) >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée (Toutes périodes confondues)
Identifiant interne : S-PF-1690801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Options :
Description des options : Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois La durée globale de l'accord-cadre est de 36 mois La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : Sytral Mobilités
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C78EDFBE-B2AB-249C-D6BD227C2237D562
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : C78EE006-CED0-74AE-E2CB5E62A420B832
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C78EE03E-074C-2D07-11FB394943462D46
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 742a7ee3-7d4a-4403-8b70-e1aafd611fbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518235-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025