Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT Les prestations donneront lieu …

CPV: 66110000 Banking services
Place of execution:
Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 75f5bf78-3769-4b40-9dcf-50aa01b1c2da
Identifiant interne : 2024/142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 04/12/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1488161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERSA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/M0371
Titre : Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Date de conclusion du marché : 09/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41AF0EFB-A029-E447-63CAFAFE738A98A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 41AF0F4E-D98B-C0C7-4FFB4AE51898B1D1
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 41AF0F6A-9D9E-C587-B241474404C3C5C2
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INTERSA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1488161-1-0-1
Adresse postale : 189 Rue D Aubervilliers
Ville : Paris 18
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@intersa.fr
Téléphone : 01 40 40 22 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b00f001b-8e62-4468-a357-928b567f3992 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648548-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025