TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES

Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de …

CPV: 66110000 Banking services
Place of execution:
TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Awarding body:
La Cipav
Award number:
2025-CI/DCF.SERV.BANCAIRES-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Description : Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple, la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire
Identifiant de la procédure : c8229e44-5670-4923-8581-b49e5cd28cc2
Identifiant interne : 2025-CI/DCF.SERV.BANCAIRES-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DE LA CIPAV ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES
Description : Le marché public a pour objet le traitement des opérations bancaires et la réalisation des services bancaires associés de la Cipav. Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements à destination de la zone SEPA et hors SEPA et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple, la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil d'encaissement de créances ou cotisations par Internet et des prestations sur la veille réglementaire bancaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché peut être tacitement reconduit trois fois pour une année

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 340605-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRED BANQUE POPULAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025banque
Titre : Traitement Des Operations Bancaires De La Cipav Et Des Services Bancaires Associes
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65B1ED5F-E8FA-7BD0-F01AC4508FDE7F94
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Cipav
Numéro d’enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : marches.publics@lacipav.fr
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 65B1EDBA-002E-6471-B983D0F412117A4D
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 65B1EDCF-F749-A0C3-F65A166FE4A20A4E
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BRED BANQUE POPULAIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1651251-1-1-1
Adresse postale : 18 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94e0b270-07cf-4b54-a9a0-30c56d03b703 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620689-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025