TRAITEMENT DES DECHETS NON INCINERABLES ISSUS DES DECHETERIES

Le présent marché a pour objet la prestation de traitement pour les déchets non incinérables issus des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté Le présent marché a pour objet la prestation de traitement pour les déchets non incinérables issus des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Aug. 8, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAITEMENT DES DECHETS NON INCINERABLES ISSUS DES DECHETERIES
Awarding body:
SAUMUR AGGLOPROPRETE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAUMUR AGGLOPROPRETE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS NON INCINERABLES ISSUS DES DECHETERIES
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de traitement pour les déchets non incinérables issus des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté
Identifiant de la procédure : 8c0b0cd7-9981-48e8-862c-65e6150e814d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS NON INCINERABLES ISSUS DES DECHETERIES
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de traitement pour les déchets non incinérables issus des déchèteries gérées par la SPL Saumur Agglopropreté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAUMUR AGGLOPROPRETE
Numéro d’enregistrement : 82988712400016
Adresse postale : 201 Bd Jean Moulin
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@agglopropre49.fr
Téléphone : +33 241502022
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9db88a5a-06cf-4e3b-8d1c-0c71172f9d2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451367-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025