TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

Traitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher) Traitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)

CPV: 90510000 Refuse disposal and treatment
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
Awarding body:
SMIEEOM VAL DE CHER
Award number:
S-PF-26410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
Description : Traitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)
Identifiant de la procédure : 93235fb1-f438-4e78-9c45-464ebcddafdb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Smieeom
Ville : Seigy
Code postal : 41110
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
Description : Traitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)
Identifiant interne : S-PF-26410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Smieeom
Ville : Seigy
Code postal : 41110
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée de la reconduction: 24 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Rc
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEE13B9F-CC0C-4172-FBB099B5F6A0BA25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Numéro d’enregistrement : 149
Adresse postale : 22 Rue de Gâtines
Ville : Seigy
Code postal : 41140
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : MARTELLIERE Eric
Adresse électronique : smieeom.val2C@orange.fr
Téléphone : 0254757666
Télécopieur : 0254757660
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EEE13BBA-E352-3C90-EAD5168E346F8030
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2067e64-caa3-4665-9b99-ae22f0925c66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395661-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025