TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA

TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA Territoire N°1 - Zone Est Pays de la Loire Territoire N°2 - Zone Ouest Pays de la Loire Territoire N°3 - Zone Centre Pays de la Loire

CPV: 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Place of execution:
TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA
Awarding body:
GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Award number:
GREDHA2025AO01TRAITEMENTDASRI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA
Description : TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA
Identifiant de la procédure : 8f2bfc64-48f3-4a4a-8656-86e539ee39e4
Identifiant interne : GREDHA2025AO01TRAITEMENTDASRI
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANCENIS
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire N°1 - Zone Est Pays de la Loire
Description : Territoire N°1 - Zone Est Pays de la Loire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANCENIS
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 219 598 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire N°2 - Zone Ouest Pays de la Loire
Description : Territoire N°2 - Zone Ouest Pays de la Loire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANCENIS
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 951 102 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire N°3 - Zone Centre Pays de la Loire
Description : Territoire N°3 - Zone Centre Pays de la Loire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANCENIS
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 874 327 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 441 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYNERVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SYNERVAL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 253 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251006
Titre : Lot 1 - TERRITOIRE N°1 - ZONE EST PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DES PAYS DE LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALO'LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : VALO'LOIRE (ex SECHE 208)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 178 360 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251007
Titre : LOT 2 - TERRITOIRE N°2 - ZONE OUEST PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS DU GIP GREDHA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYNERVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SYNERVAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 009 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251008
Titre : LOT 3 - TERRITOIRE N°3 - ZONE CENTRE PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS DU GIP GREDHA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Numéro d’enregistrement : 18440911800025
Adresse postale : 160 RUE DU VERGER
Ville : ANCENIS SAINT GEREON CEDEX
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gredha.admin@ch-erdreloire.fr
Téléphone : 0240094403
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 ALLEE ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : ANGERS
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : CJCGHT49@chu-angers.fr
Téléphone : 0241353753
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYNERVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82143312500019
Adresse postale : 200B RUE DE L'ANGEVINIERE
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Téléphone : 0243860150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VALO'LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 93748933400022
Adresse postale : 415 RUE DE L'ETIER
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dsco.valoloire@groupe-seche.com
Téléphone : 0243596000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d45a6a4-4251-436d-961a-8430741d44af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 08:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00414592-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025