TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France

Le présent marché à pour objet tierce maintenance applicative FAVEOD pour l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France. Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative FAVEOD de l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.

CPV: 72267100 Maintenance of information technology software
Deadline:
Oct. 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France
Awarding body:
RADIO FRANCE
Award number:
25.092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RADIO FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France
Description : Le présent marché à pour objet tierce maintenance applicative FAVEOD pour l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Identifiant de la procédure : 8dce87c9-1048-43fd-98b7-c2be8b1c4be9
Identifiant interne : 25.092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative FAVEOD de l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Identifiant interne : 25.092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RADIO FRANCE - Tribunal judiciaire de Paris.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RADIO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32609447100017
Adresse postale : 116 avenue du Président Kennedy
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.moreau@radiofrance.com
Téléphone : 0621642042
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccdc77a8-5ba9-47de-950a-bd434933c8cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618741-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025