Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface

Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM) Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM

CPV: 72230000 Custom software development services
Deadline:
Sept. 2, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Awarding body:
Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Award number:
MF_2025_TMA_POM2030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Description : Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM)
Identifiant de la procédure : bb40b7f0-aab1-4186-ab09-f0e4dc4033b0
Identifiant interne : MF_2025_TMA_POM2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : se réferer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (POM) et des programmes d'interface
Description : Développement des adaptations nécessaires à la mise en œuvre de Vigicrues 2030 dans la plate-forme opérationnelle de modélisation (POM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Compréhension, pertinence et composition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Stratégie d'écoconception, Organisaton suivi des clauses
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Phase initialisation, moyenne pondérée des prix de maintenances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E58
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Département : Service central VIGICRUES
Adresse postale : 42 avenue gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pole Appui
Téléphone : 0534638550
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00018
Adresse postale : Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33554689956
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7402601-de9d-4f32-8010-d32876413c08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434302-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025