Taille en rideau des arbres des domaines nationaux du Palais Royal et de Meudon

Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75 ) et du domaine national de Meudon (92) Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75) Taille en rideau des arbres du domaine national de Meudon (92)

CPV: 77341000 Tree pruning
Deadline:
Sept. 25, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Taille en rideau des arbres des domaines nationaux du Palais Royal et de Meudon
Awarding body:
Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Award number:
DracIdF7592TailleRideau

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Taille en rideau des arbres des domaines nationaux du Palais Royal et de Meudon
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75 ) et du domaine national de Meudon (92)
Identifiant de la procédure : 3132cee8-526a-4a34-b918-b8c9fa37c83b
Identifiant interne : DracIdF7592TailleRideau
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine national du Palais Royal Domaine national de Meudon
Ville : Paris (75) Meudon (92)
Code postal : 75001 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur le site d'exécution des prestations est obligatoire préalablement à la remise des offres. Les visites auront lieu pendant le mois de septembre. Les dates et heures des visites seront communiquées aux candidats au cours de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Domaine national du Palais royal
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75)
Identifiant interne : Lot 1-DracIdF7592TailleRideau

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine national du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché reconductible tacitement pour 3 (trois) périodes de de 12 (douze) mois chacune.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d'infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Domaine national de Meudon
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national de Meudon (92)
Identifiant interne : Lot 2-DracIdF7592TailleRideau

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine national de Meudon
Ville : Meudon
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché reconductible tacitement pour 3 (trois) périodes de de 12 (douze) mois chacune.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d'infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Conservation régionale des monuments historiques d'Île-de-France Bureau de la conduite des opérations
Adresse électronique : mathilde.bachot@culture.gouv.fr
Téléphone : 0156065097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63190860-64de-4af4-b2ed-651546689125 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508857-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025