Systèmes de comptage des passagers embarqués dans des véhicules de transport en commun

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de systèmes de comptage des passagers, embarqués dans des véhicules de transport en commun. Cela comprend notamment?: - La fourniture de matériels, - La fourniture d'une solution logicielle, - L'installation et la dépose des matériels et/ou de la solution logicielle, - La maintenance des matériels …

CPV: 38410000 Metering instruments
Place of execution:
Systèmes de comptage des passagers embarqués dans des véhicules de transport en commun
Awarding body:
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
Award number:
2025-40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Systèmes de comptage des passagers embarqués dans des véhicules de transport en commun
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de systèmes de comptage des passagers, embarqués dans des véhicules de transport en commun. Cela comprend notamment?: - La fourniture de matériels, - La fourniture d'une solution logicielle, - L'installation et la dépose des matériels et/ou de la solution logicielle, - La maintenance des matériels et/ou de la solution logicielle.
Identifiant de la procédure : 6cb83a26-0a3c-4290-b559-3d77990887db
Identifiant interne : 2025-40
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132 1° du Code de la Commande Publique (CCP). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L21243 et R216121 à R216123 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures ? Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de comptage des passagers par capteurs infrarouges
Description : Système de comptage des passagers par capteurs infrarouges. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant interne : 2025-40-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage
Options :
Description des options : Le BPU intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative que le candidat est libre de compléter.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement sept fois un an. Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Cette période se déroule comme suit : Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global (projet comprenant toutes les phases) durant les quatre premières années de l'accord-cadre, sous réserve de trois années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de quatre ans le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau bon de commande intégrant une gestion de projet global ne peut être émis sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls des bons de commande relatifs à des projets complémentaires ou au fonctionnement peuvent être émis et ce jusqu'à la fin d'exécution de l'accord-cadre. Également, les bons de commande émis durant les quatre dernières années d'exécution ne peuvent l'être que pour des Bénéficiaires déjà passés par la CATP durant les quatre premières années d'exécution.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Montage financier : Les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Système de comptage des passagers par capteurs 3D
Description : Système de comptage des passagers par capteurs 3D. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant interne : 2025-40-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage
Options :
Description des options : Le BPU intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative que le candidat est libre de compléter.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement sept fois un an. Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Cette période se déroule comme suit : Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global (projet comprenant toutes les phases) durant les quatre premières années de l'accord-cadre, sous réserve de trois années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de quatre ans le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau bon de commande intégrant une gestion de projet global ne peut être émis sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls des bons de commande relatifs à des projets complémentaires ou au fonctionnement peuvent être émis et ce jusqu'à la fin d'exécution de l'accord-cadre. Également, les bons de commande émis durant les quatre dernières années d'exécution ne peuvent l'être que pour des Bénéficiaires déjà passés par la CATP durant les quatre premières années d'exécution.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Montage financier : Les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 539537886000035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : morgane.delaquaize@catp.fr
Téléphone : +33 153680418
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca5b3c31-f688-4fdd-87d6-85c276d0b18b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593970-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025