Système de qualification pour l’exécution de travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA

Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et …

CPV: 09323000 District heating, 44161600 Low-pressure pipeline, 44162100 Piping supplies, 45232140 District-heating mains construction work, 45232141 Heating works, 45232142 Heat-transfer station construction work
Place of execution:
Système de qualification pour l’exécution de travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Awarding body:
DALKIA SA
Award number:
Réf. dématis : 1104641

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour l’exécution de travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Description : Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et de froid pour DALKIA sur les Régions Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 7a292455-6c8a-4a31-bd63-a001547e4103
Identifiant interne : Réf. dématis : 1104641
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dossier téléchargeable sur le site internet de DALKIA [ http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_22929_1104641.html ] comportant le règlement, un Questionnaire de qualification ainsi qu’une cartographie des zones d’intervention du présent système de qualification
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de qualification pour l’exécution de travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou rénovation d’unités de production et distribution de chaleur et de froid pour DALKIA
Description : Le système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique et financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux de tuyauteries et/ou utilités relatifs à la construction ou la rénovation d’unités de production et de distribution de chaleur et de froid pour DALKIA sur les Régions Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161600 Conduites à basse pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne (périmètre d'action découpé en 4 zones)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403­
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 426560-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ad59af1-d5a5-4256-889f-0622499fca1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 12:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431021-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025