Système de qualification pour la fourniture de produits chimiques et droguerie

Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de produits chimiques et droguerie Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de produits chimiques et droguerie

CPV: 24000000 Chemical products, 44810000 Paints, 24910000 Glues, 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes, 24957200 Additives for cements, mortars or concretes, 24500000 Plastics in primary forms, 33680000 Pharmaceutical articles, 44831000 Mastics, fillers, putty, 44831100 Mastics, 24951100 Lubricants, 39830000 Cleaning products, 24100000 Gases, 24590000 Primary-form silicones, 09211100 Motor oils, 39831220 Degreasing agents, 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags, 31411000 Alkaline batteries, 39525100 Dusters, 22450000 Security-type printed matter
Place of execution:
Système de qualification pour la fourniture de produits chimiques et droguerie
Awarding body:
ORES ASSETS
Award number:
OFQCHIDWA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour la fourniture de produits chimiques et droguerie
Description : Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de produits chimiques et droguerie
Identifiant de la procédure : fcd2eb7d-25c9-427a-8ea7-ac3fce828f61
Identifiant interne : OFQCHIDWA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24910000 Colles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957200 Additifs pour ciment, mortier ou béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24500000 Matières plastiques sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44831000 Mastics, matières de charge, ciment de scellement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44831100 Mastics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24590000 Silicones sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831220 Agents dégraissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31411000 Piles alcalines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39525100 Chiffons à poussière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants : 1. Identification du candidat : 1.a. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire, ...) 1.b. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré 1.c. Forme juridique, date de création ou de constitution, 1.d. N° d'immatriculation à la TVA, 1.e. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale 2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure : 2.a. Coordonnées complètes de la Direction, 2.b. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél, fax, mail, ...) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC; 2.c. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention. Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "Pas d'application"). Une absence de la mention "Pas d'application" est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : - Respecter la structure définie ci-dessus, - Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courrier à l'adresse mail suivante : reseau.eprocurement@ores.be . - Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché "OFQCHIDWA" et adressé à Madame Manon Dekyvere. Toute autre forme de transmission (par exemple, par fax ou par courrier postal) conduit au rejet de la demande de dossier de qualification du candidat. Reconduction du système de qualification. La durée prévue de la qualification est de 8 ans renouvelable. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession. Après validation de la marque d’intérêt par l'adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OFQCHIDWA
Description : Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de produits chimiques et droguerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24910000 Colles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957200 Additifs pour ciment, mortier ou béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44831100 Mastics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24590000 Silicones sous forme primaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831220 Agents dégraissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31411000 Piles alcalines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39525100 Chiffons à poussière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 99
Autres informations sur le renouvellement : N.A.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORES ASSETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Le conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES ASSETS
Organisation qui traite les offres : ORES ASSETS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement : 0543696579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Service Achats - Avenue Jean Mermoz 14 - BE 6041 GOSSELIES Code NUTS : BE3 Madame Manon Dekyvere
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : +32 71547766
Adresse internet : https://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : 0671.516.647
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BGZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 681e8202-a267-428b-b64d-6d6ebd9bf343-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Modifications des documents "Formulaire de demande de qualification" et "Descriptif du système de qualification".

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e190688-86e0-47b7-8ecf-c25c13091526 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514116-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025