Système d’acquisition dynamique pour l’achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules

Système d'acquisition dynamique pour l'achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice - broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type. Destinés au transport de plus de …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34110000 Passenger cars, 34136100 Light vans, 16000000 Agricultural machinery, 34430000 Bicycles, 60171000 Hire of passenger cars with driver
Place of execution:
Système d’acquisition dynamique pour l’achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules
Awarding body:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Award number:
SAD_LOC_ACHT_VEHICULES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d’acquisition dynamique pour l’achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat neuf et occasion location courte et longue durée pour tous type de véhicules
Identifiant de la procédure : 2b37c9c9-9869-4fbb-bd96-0390bf27b099
Identifiant interne : SAD_LOC_ACHT_VEHICULES
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent Système d’Acquisition Dynamique a pour objet de confier au titulaire l’achat de véhicules neufs ou d’occasion ainsi que leur location longue ou courte durée. Il a été décomposé en 15 catégories pour une durée de 8 ans. Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat ou la location des véhicules. Le SAD est défini sans montant minimum et sans montant maximum. S’agissant d’une approche nouvelle, il n’est pas possible d’indiquer d’estimations des achats à venir. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/09/2033 16h. La première consultation aura lieu au plus tôt 14/10/2025. La dernière consultation aura lieu au plus tard le 12/09/2033. Le SAD est organisé dans le cadre d’une centrale d’achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). La centrale d’achat opère dans les limites géographiques du territoire communautaire et selon le principe de spécialité fonctionnelle, sur volontariat. Elle est ouverte aux bénéficiaires suivants : les communes membres de la CUD, communes associées, CCAS et sections d’action sociale, Les entités que la CUD finance ou contrôle. L’adhésion à la centrale d’achat est conclue sans exclusivité dès lors les bénéficiaires seront libres d’utiliser ou non le SAD Pour participer aux consultation "marchés spécifiques, il faut au préalable que la candidature de l’entreprise soit agréée. Pour plus de détails se référer au dossier de consultation. La CUD notifie aux entreprises agréées la liste des acheteurs publics pouvant utiliser le SAD. Cette liste est mise à jour au fur et à mesure des adhésions. Les marchés spécifiques préciseront si les variantes sont admises ou non.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CATEGORIE 4 : ENGINS DE CHANTIER OU DE PROPRETE
Description : Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice - broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CATEGORIE 2 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
Description : Destinés au transport de plus de 9 personnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CATEGORIE 3 : POIDS LOURDS
Description : Affectés au transport d’engins, d’équipements lourds, de marchandises et d’animaux (y compris châssis cabine nus d’aménagement et d’équipements) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CATEGORIE 5 : VEHICULES ET MATERIELS AGRICOLE
Description : VEHICULES ET MATERIELS AGRICOLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CATEGORIE 6 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES
Description : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CATEGORIE 7 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES
Description : Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CATEGORIE 1 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES
Description : Nombre de places : 9 maximum Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CATEGORIE 8 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
Description : Destinés au transport de plus de 9 personnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CATEGORIE 9 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES
Description : CATEGORIE 9 : DEUX ROUES ET VELOS ELECTRIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CATEGORIE 10 : ENGINS DE CHANTIER OU DE PROPRETE
Description : Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice – broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CATEGORIE 11 : VEHICULE ET MATERIEL AGRICOLE
Description : CATEGORIE 11 : VEHICULE ET MATERIEL AGRICOLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : CATEGORIE 12 : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES
Description : Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CATEGORIE 13 : VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
Description : Destinés au transport de plus de 9 personnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CATEGORIE 14 : POIDS LOURDS
Description : Affectés au transport d’engins, d’équipements lourds, de marchandises et d’animaux (y compris châssis cabine nus d’aménagement et d’équipements) Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : CATEGORIE 15 : ENGINS DE CHANTIER ET DE PROPRETE
Description : Utilitaires électriques compacts de propreté - mini pelle - grues - nacelle - balayeuse aspiratrice - broyeurs à végétaux - engin de levage de tout type.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communutaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet il s'agit d'une remise de candidature pour système d'acquisition dynamique. Les critères d'attribution seront définis lors des consultations spécifiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2033 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a998615-8cca-4292-ae8c-e10fc3ba9bbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601332-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025