Supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité et des équipes de la protection maternelle infantile et de promotion de la santé

La supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité et des équipes de terrain de la protection maternelle infantile et de la promotion de la santé du Département de Seine-et-Marne. Supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité Supervision des professionnels des équipes PMI …

CPV: 80500000 Training services, 80511000 Staff training services, 80530000 Vocational training services
Deadline:
Oct. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité et des équipes de la protection maternelle infantile et de promotion de la santé
Awarding body:
Département de Seine-et-Marne
Award number:
2025-DAP066-067-068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité et des équipes de la protection maternelle infantile et de promotion de la santé
Description : La supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité et des équipes de terrain de la protection maternelle infantile et de la promotion de la santé du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 80c95fd4-1b00-44f5-9899-eb4da2f2fb9b
Identifiant interne : 2025-DAP066-067-068
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché pour services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). Consultation en 3 lots, durée 12 mois reconductible deux fois. Offres dématérialisées via Maximilien.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées principalement sur le territoire du Département de Seine-et-Marne (FR102), notamment dans les Maisons Départementales des Solidarités de Fontainebleau, Nemours, Montereau, Melun, Sénart, Coulommiers, Provins, Tournan, Lagny, Meaux, Mitry, Chelles, Noisiel, Roissy et Villeparisis, ainsi qu’au service accueil du jeune enfant et parentalité (SAJEP) de Melun. Les réunions de suivi et coordination pourront se tenir à l’Hôtel du Département de Melun.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 780 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
http://data.europa.eu/eli/dir/2014/24/oj - Articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique – Services sociaux et autres services spécifiques (procédure adaptée)
Directive 2014/24/UE, articles 74 à 77 (services sociaux et autres services spécifiques).

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Professionnels de la DGAS
Description : Supervision des professionnels de la direction générale adjointe de la solidarité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+), conformément au Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipes PMI des Maisons Départementales des Solidarités de Fontainebleau, Nemours, Montereau, Melun, Sénart, Coulommiers, Provins, Tournan et équipe du service accueil du jeune enfant et parentalité (SAJEP) de Melun
Description : Supervision des professionnels des équipes PMI des Maisons Départementales des Solidarités de Fontainebleau, Nemours, Montereau, Melun, Sénart, Coulommiers, Provins, Tournan et équipe du service accueil du jeune enfant et parentalité (SAJEP) de Melun
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+), conformément au Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Équipes PMI des Maisons Départementales des Solidarités de Lagny, Meaux, Mitry, Chelles, Noisiel, Roissy, équipe projet de Villeparisis et 2 groupes d’encadrants
Description : Supervision des professionnels des équipes PMI des Maisons Départementales des Solidarités de Lagny, Meaux, Mitry, Chelles, Noisiel, Roissy, équipe projet de Villeparisis et 2 groupes d’encadrants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+), conformément au Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ
Adresse électronique : ahmet.kaya@departement77.fr
Téléphone : +33 164145514
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bf783df-5d78-45fb-80ed-fad8f5093ef1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00558548-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025