Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville

Le présent marché a pour objet la supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville. L'accord-cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF) Le présent marché a …

CPV: 63712710 Traffic monitoring services
Place of execution:
Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Essonne
Award number:
2878_1_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description : Le présent marché a pour objet la supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville. L'accord-cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédure : eaf22723-2646-4ef5-a1b5-fe542bd89ec6
Identifiant interne : 2878_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois à compter de sa date de notification. La durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les montants indiqués sont reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Description : Le présent marché a pour objet la supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville. L'accord-cadre composite mono-attributaire de service ayant une part à bons de commande sans minimum et un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT (BPU) et une partie forfaitaire (DPGF)
Identifiant interne : S-PF-1578539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 797825-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 899 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 899 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cofiroute
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 899 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_2878_1_00
Titre : Supervision déléguée de la tranchée couverte de Gometz la Ville
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 23FEB98B-AD44-CB8B-763372BAD31D5DDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 1864275
Adresse postale : Boulevard de France, Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 23FEB9EF-9DF8-60D7-E408C0E985A5B933
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 23FEBA11-9FCA-5933-10AD1DDC172A228D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 23FEBA1F-DF63-DA0C-D3A25B5B597F2046
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Cofiroute
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1578539-1-0-1
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : adeline.lai@vinci-autoroutes.com
Téléphone : 0683232121
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32f18253-14ae-4e57-ab91-1d7f0c4c8004 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00406370-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025