SUIVI DE LA LOI « CLIMAT » L1.07 – LAVMT

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) attendues pour le suivi de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (L1.07 – LAVMT), aussi appelée loi climat urbain, ainsi qu'au développement, et à la maintenance d'outils informatiques permettant notamment la localisation des projets, …

CPV: 90713000 Environmental issues consultancy services
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SUIVI DE LA LOI « CLIMAT » L1.07 – LAVMT
Awarding body:
Etat de Genève - Département du territoire (DT) - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Genève - Département du territoire (DT) - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SUIVI DE LA LOI « CLIMAT » L1.07 – LAVMT
Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) attendues pour le suivi de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (L1.07 – LAVMT), aussi appelée loi climat urbain, ainsi qu'au développement, et à la maintenance d'outils informatiques permettant notamment la localisation des projets, l'acquisition des données relatives à la loi et leur mise à jour, mais aussi à la mise à disposition d'outils de visualisation d'indicateurs et à la rédaction de rapport
Identifiant de la procédure : eff3c4f4-47ea-45fc-8e8d-82a741cf892c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SUIVI DE LA LOI « CLIMAT » L1.07 – LAVMT
Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) attendues pour le suivi de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l'aire urbaine (L1.07 – LAVMT), aussi appelée loi climat urbain, ainsi qu'au développement, et à la maintenance d'outils informatiques permettant notamment la localisation des projets, l'acquisition des données relatives à la loi et leur mise à jour, mais aussi à la mise à disposition d'outils de visualisation d'indicateurs et à la rédaction de rapport

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : L’adjudicateur se réserve la possibilité de compléter le marché après son adjudication pour des prestations en lien direct avec le présent projet, notamment des prestations optionnelles du cahier des charges et celles supplémentaires imprévisibles, ceci en application de l’article 15, alinéa 3, lettres e) et f) du Règlement d’application de la Loi cantonale genevoise sur les marchés publics (L 6 05.01). Le cas échéant, l’avenant au contrat sera négocié de gré à gré exceptionnel sur la base de l’offre de base.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1205
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 788 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Genève - Département du territoire (DT) - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Genève - Département du territoire (DT) - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Numéro d’enregistrement : f27cdac3-12d3-4988-bedb-8ff5e1b03b1d
Adresse postale : Rue des Battoirs 7
Ville : Genève
Code postal : 1205
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marine.persin@etat.ge.ch
Téléphone : +41223885503
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 862115eb-4acb-48c9-88d3-710e61739274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624277-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025