Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel

Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. …

CPV: 79140000 Legal advisory and information services, 79411000 General management consultancy services
Deadline:
Aug. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
Awarding body:
COLMAR AGGLOMERATION
Award number:
Colmar Agglomeration (pvr adj)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
Description : Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Identifiant de la procédure : 34086b38-200d-4bb0-a86e-a9c270ecb771
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (pvr adj)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat sera conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. La durée est estimée à 5 ans. Il n'est pas reconductible. Suite à la notification du marché, les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de chaque élément de la mission de suivi/animation. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire de formaliser ces délais sous la forme d'un calendrier de travail chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Ce calendrier de travail validé par écrit par le pouvoir adjudicateur sera alors contractuel. Il pourra être mis à jour d'un commun accord entre les parties au contrat. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur sera applicable. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir Cctp) conformément aux calendriers de travail validés. La notification de l'ordre de service à la date publication de l'arrêté préfectoral de création du plan de sauvegarde vaudra ordre de commencer l'exécution des prestations. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
Description : Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Identifiant interne : S-PF-1673234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EA31BB19-D1E1-1E4B-FF809860C1039E2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : EA31BB4B-F458-D0B7-02240029E7C4455E
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EA31BB5C-B0D5-7851-BAA77B7A0831550D
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 054361a3-ce65-431c-9cda-f7d78389ef80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430496-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025