Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires

Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Oct. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Awarding body:
Mairie de Périgueux (24)
Award number:
2025/19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Description : Souscription d'un contrat d'assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure : acbb7dbe-62af-4cc9-a0c4-73cfe922d0f5
Identifiant interne : 2025/19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-2 et suivants et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires
Description : Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de PERIGUEUX : Assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Numéro d’enregistrement : 21240322400430
Adresse postale : Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Ville : Périgueux
Code postal : 24005
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Téléphone : +33 553028200
Télécopieur : +33 553070952
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-perigueux.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b6adf57-9043-48e3-84b3-d7500af7779b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 09:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597924-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025