SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives Le présent contrat a …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66515200 Property insurance services
Deadline:
Oct. 17, 2025, 8 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Awarding body:
Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Identifiant de la procédure : ecf18f40-5d45-4c20-a415-8af5b8948e6e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Protection Juridique de la commune
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Description : Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités territoriales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Tous risques exposition
Description : L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de La Roquette Sur Siagne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de recours
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060108400010
Département : 06
Adresse postale : 630 chemin de la Commune
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492194500
Télécopieur : +33 492194501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.laroquettesursiagne.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal de recours
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 68 AVENUE DES FLEURS
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9081d5d-f9a5-4060-93d7-01aa268d6bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543410-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025