Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24

Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP) Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises. Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 …

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66160000 Trust and custody services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66510000 Insurance services
Place of execution:
Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Awarding body:
SDE 24
Award number:
2025-0000000301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDE 24
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Description : Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Identifiant de la procédure : a15fa54c-2405-4fa9-b531-17bc4c6d075e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises.
Identifiant interne : 2025-0000000301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66160000 Services de fiducie et de garde

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Parc véhicules environ 55 véhicules et engins - Auto collaborateurs 45 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine
Identifiant interne : 2025-0000000303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle
Description : Description des prestations : - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : 2025-0000000305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 € - Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 252 108 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 361 729 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Maternité – paternité - adoption PSE n°2 : IRCANTEC
Identifiant interne : 2025-0000000306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance Technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : SDE 24

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance cyber risques
Description : - Population desservie environ : 416 325 habitants - Masse salariale environ : 2 215 470 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Identifiant interne : 2025-0000000307

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : SDE 24

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurance SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-00000000301
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 40 291 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0000000301
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Adresse du marché : www.marches-publics.fr
Organisation qui signe le marché : SDE 24

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-00000000302
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 754 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0000000302
Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Adresse du marché : www.marches-publics.fr
Organisation qui signe le marché : SDE 24

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-0000000303
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 75 626 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0000000303
Titre : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Adresse du marché : www.marches-publics.fr
Organisation qui signe le marché : SDE 24

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA Courtage SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-0000000304
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 669 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0000000304
Titre : Lot 7 : assurance cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Adresse du marché : www.marches-publics.fr
Organisation qui signe le marché : SDE 24

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDE 24
Numéro d’enregistrement : 25240147600012
Adresse postale : 7 allée de Tourny
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.sallet@sde24.fr
Téléphone : +33 553066200
Télécopieur : +33 553093070
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sde24.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 055699380
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : DREETS NOUVELLE AQUITAINE POLE C CITE ADMINISTRATIVE 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL Assurance SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 000 29
Adresse postale : 141 avenue Salvador ALlende CS 20000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACL Courtage
Numéro d’enregistrement : 818 660 771 00028
Adresse postale : 11 rue Faidherbe
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.brayac@acl-courtage.fr
Téléphone : +33 565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CNP Assurances
Numéro d’enregistrement : 341 737 062 00966
Adresse postale : 4 promenade Cœur de Ville
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AURA Courtage SAS
Numéro d’enregistrement : 850 578 691 00022
Adresse postale : 3 rue J Constant Milleret
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : +33 769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4244ca1-6275-4b86-9356-9c2a38b74d7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 14:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564318-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025