Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents …

CPV: 66510000 Insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Sept. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Awarding body:
Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Award number:
2025 Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Identifiant de la procédure : 191d25d1-5809-44e1-bab5-60554ad37c6e
Identifiant interne : 2025 Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Numéro d’enregistrement : 212 903 025 00014
Adresse postale : 2, Esplanade du général de Gaulle
Ville : Pont de Buis lès Quimerc'h
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs-mairie@pontdebuislesquimerch.fr
Téléphone : +33 298730438
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd4dacc5-dc35-474a-ab72-99f5ace23c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420803-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025