Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage (DO) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD) pour 3 opérations de travaux du CHOR et de L'EPSMR

Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte du CHOR et de l'EPSMR, de contrats d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en option, dans le cadre de 3 opérations de construction distinctes Construction du centre de santé mentale de Saint-Paul EPSMR (site du …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Aug. 1, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage (DO) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD) pour 3 opérations de travaux du CHOR et de L'EPSMR
Awarding body:
CHU de la Réunion
Award number:
2025-406

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage (DO) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD) pour 3 opérations de travaux du CHOR et de L'EPSMR
Description : Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte du CHOR et de l'EPSMR, de contrats d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en option, dans le cadre de 3 opérations de construction distinctes
Identifiant de la procédure : 7dddf923-ebee-402c-a0b8-e7d5eb1d473f
Identifiant interne : 2025-406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 067 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATION 1
Description : Construction du centre de santé mentale de Saint-Paul EPSMR (site du viaduc)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Au titre de la présente consultation, le marché : - prévoit de recourir à la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ; - intègre une clause de réexamen, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique ; - comprend une option technique à réponse obligatoire : o la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour chaque lot. Les candidats sont tenus de répondre à cette option dans leur offre. La levée effective de cette option interviendra, pour chaque lot, à la notification du marché correspondant, en fonction de la décision du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi la possibilité de ne pas activer l'option Ccrd pour un ou plusieurs lots. L'offre remise devra néanmoins comporter une proposition complète incluant cette option

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - (N1) - Prime d'assurance (Do et Ccrd)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : OPERATION 2
Description : Marché global sectoriel pour la Conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment CHOR 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Au titre de la présente consultation, le marché : - prévoit de recourir à la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ; - intègre une clause de réexamen, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique ; - comprend une option technique à réponse obligatoire : o la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour chaque lot. Les candidats sont tenus de répondre à cette option dans leur offre. La levée effective de cette option interviendra, pour chaque lot, à la notification du marché correspondant, en fonction de la décision du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi la possibilité de ne pas activer l'option Ccrd pour un ou plusieurs lots. L'offre remise devra néanmoins comporter une proposition complète incluant cette option

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 574 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - (N1) - Prime d'assurance (Do et Ccrd)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : OPERATION 3
Description : Construction d'un EHPAD à Saint-Paul sur l'ancien site de l'EPSMR (site du viaduc)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Au titre de la présente consultation, le marché : - prévoit de recourir à la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ; - intègre une clause de réexamen, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique ; - comprend une option technique à réponse obligatoire : o la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour chaque lot. Les candidats sont tenus de répondre à cette option dans leur offre. La levée effective de cette option interviendra, pour chaque lot, à la notification du marché correspondant, en fonction de la décision du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve ainsi la possibilité de ne pas activer l'option Ccrd pour un ou plusieurs lots. L'offre remise devra néanmoins comporter une proposition complète incluant cette option

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 286 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - (N1) - Prime d'assurance (Do et Ccrd)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1CE3130D-E40E-63C1-63AF3DCE33E6AE14
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 42698
Adresse postale : Allée des Topazes Cs 11021
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur
Adresse électronique : service.achats@chu-reunion.fr
Téléphone : 0262359540
Adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/
Profil de l’acheteur : http://chu-reunion.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 1CE3135A-F031-28C1-19C9B6BDB17A8C5D
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 1CE3139A-9230-DA26-51AD1D9CFCC38E1D
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68e5a794-7de8-4b3f-8835-6a1001725bf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406189-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025