Souscription à une plateforme de dématérialisation de type profil d'acheteur

Détail durée : période initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois Montant minimum annuel hors taxe : 0 euro(s)Montant maximum annuel hors taxe : 30 000 euro(s) Détail durée : période initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois …

CPV: 72222300 Information technology services
Place of execution:
Souscription à une plateforme de dématérialisation de type profil d'acheteur
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2025A0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription à une plateforme de dématérialisation de type profil d'acheteur
Description : Détail durée : période initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois Montant minimum annuel hors taxe : 0 euro(s)Montant maximum annuel hors taxe : 30 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : f7532fac-3903-4c4d-a3c1-dea1917a194c
Identifiant interne : 2025A0031
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription à une plateforme de dématérialisation de type profil d'acheteur
Description : Détail durée : période initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois Montant minimum annuel hors taxe : 0 euro(s)Montant maximum annuel hors taxe : 30 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PA-1611999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVENUE-WEB SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 89 658 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0031000
Titre : Souscription à une plateforme de dématérialisation de type profil d'acheteur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70FABED7-BB58-2A2E-54AE79AA50BD0E4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 70FABEF7-93E8-5CA4-2542FB5B3241F3B0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 70FABF06-E2C8-80CA-B601AA17502E0F0A
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 70FABF17-93EA-8BD0-A9C90E48A4C4F3B7
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AVENUE-WEB SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1611999-1-0-1
Adresse postale : 560 Rue Louis Pasteur
Ville : Grabels
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b477e202-a3b2-4ecf-b0ed-93af2b60f281 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604876-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025