SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHIFFLANGE

Le présent marché concerne l’exploitation des services de transport scolaire des écoliers de la Commune de Schifflange. Début du contrat: 01/09/2025 Durée du contrat: 5 ans Le présent marché concerne l’exploitation des services de transport scolaire des écoliers de la Commune de Schifflange. Début du contrat: 01/09/2025 Durée du contrat: …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
June 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHIFFLANGE
Awarding body:
Administration Communale de Schifflange
Award number:
2501213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Schifflange
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHIFFLANGE
Description : Le présent marché concerne l’exploitation des services de transport scolaire des écoliers de la Commune de Schifflange. Début du contrat: 01/09/2025 Durée du contrat: 5 ans
Identifiant de la procédure : 8b7d266a-45c8-48b4-beb8-a88de969d165
Identifiant interne : 2501213
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les cahiers des charges et bordereaux de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereau. Réception des offres/candidatures : Les pièces conformes à la législation et à la réglementation sur les marchés publics doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l’heure fixée pour l’ouverture. ATTENTION REMISE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE Conditions de participation : Les conditions minima suivantes sont requises : Au moins deux (2) références datant de moins de 3 ans dans le domaine du ramassage scolaire communal Ces références doivent être appuyées de certificats de bonne exécution de la part du client
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOUMISSION TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHIFFLANGE
Description : Le présent marché concerne l’exploitation des services de transport scolaire des écoliers de la Commune de Schifflange. Début du contrat: 01/09/2025 Durée du contrat: 5 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Schifflange -
Organisation qui traite les offres : Administration Communale de Schifflange -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Schifflange
Numéro d’enregistrement : 0000 5132 169
Ville : Schifflange
Code postal : 3801
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Administration Communale de Schifflange
Adresse électronique : stni@schifflange.lu
Téléphone : 54 50 61
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2048c8f8-25ff-4395-8fff-278457f5805d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321154-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025