Solution globale Pass Région

La consultation a pour objet la gestion et la mise en oeuvre de la solution globale Pass Région. Il comprend, d'une part, la reprise et la maintenance du dispositif existant Pass Région Jeunes, et d'autre part, la conception et le déploiement du nouveau dispositif Pass Région Séniors. La Région se …

CPV: 72212000 Programming services of application software
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Solution globale Pass Région
Awarding body:
Région Auvergne Rhône Alpes
Award number:
25A0045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution globale Pass Région
Description : La consultation a pour objet la gestion et la mise en oeuvre de la solution globale Pass Région. Il comprend, d'une part, la reprise et la maintenance du dispositif existant Pass Région Jeunes, et d'autre part, la conception et le déploiement du nouveau dispositif Pass Région Séniors. La Région se réserve également la possibilité de développer, au cours de l'exécution du marché, d'autres dispositifs de même nature.
Identifiant de la procédure : f12da6fe-969f-4fee-89c5-1cea95d957a4
Identifiant interne : 25A0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée initiale du contrat 24 mois Reconduction possible : Oui, 1 fois, 24 mois Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée initiale du marché : 4 000 000.00Euros

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution globale Pass Région
Description : La consultation a pour objet la gestion et la mise en oeuvre de la solution globale Pass Région. Il comprend, d'une part, la reprise et la maintenance du dispositif existant Pass Région Jeunes, et d'autre part, la conception et le déploiement du nouveau dispositif Pass Région Séniors. La Région se réserve également la possibilité de développer, au cours de l'exécution du marché, d'autres dispositifs de même nature
Identifiant interne : 25A0045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant à l'accord cadre n'est pas limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Qualité de la solution globale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Qualité de service et d'assistance aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Cybersécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Pilotage des dispositifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 5 : Innovation et évolutivité de la solution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 COURS CHARLEMAGNE
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733123
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7919d749-a417-4f6f-bb98-ef9d9f83fe73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385173-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025